Les données de ces archives sont la propriété de la RCA. Toute utilisation de ces données requiert l’accord préalable de l’Institut Centrafricain des Statistiques des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) ou de la structure sectorielle responsable de l'enquête. Cet accord devra être sollicité par demande écrite accompagnée d’un plan de l’étude en question. L’utilisation des données sans cet accord préalable peut donner lieu à des poursuites.L’auteur s’engage à transmettre une copie de cette étude à l’ICASEES et à la structure responsable de l'enquête, ainsi qu’une version de l’étude sur support électronique.
En outre, l’auteur s’engage à envoyer à l’ICASEES et à la structure responsable de l'enquête une copie de ses fichiers de travail et les programmes de redressement ou de correction des données qu’il a élaborés